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Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO · Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES DES CHANTIERS D'USINES HYDRO-ELECTRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES

Arrêté du 18 août 1947 REGLES A OBSERVER POUR LA CONSTRUCTIO Art. ANNEXE art. 30

Mesures de sécurité

In forceOfficial text

Des dispositions devront être prises pour permettre aux passagers, dans le cas d'arrêt prolongé en pleine course, de quitter la benne.